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1. Acceptation des Conditions d'Utilisation

Mzady est une application de contenu communautaire exploitée par Mzady Limited et ses sociétés affiliées (ci-après dénommées "Mzady" ou "nous"). Le Contenu (tel que défini à la Clause 3 ci-dessous) est téléchargé par Mzady et d'autres utilisateurs de l'application.

Ce sont les conditions selon lesquelles Mzady vous permet d'accéder et d'utiliser l'application, que ce soit en tant qu'invité ou en tant qu'utilisateur enregistré. Veuillez lire attentivement ces Conditions d'Utilisation avant de commencer à utiliser l'application.

En accédant et en utilisant l'application, vous acceptez ces Conditions d'Utilisation et vous vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'Utilisation, vous n'êtes pas autorisé à utiliser l'application.

 

2. Droits de Propriété de Mzady

Vous acceptez que Mzady (ou ses sociétés affiliées, selon le cas) est le propriétaire ou le titulaire de licence de tous les droits de propriété intellectuelle de l'application, et que l'application elle-même est une œuvre collective et/ou une compilation détenue exclusivement par Mzady. L'application est protégée par les lois et traités sur le droit d'auteur dans le monde entier.

Vous ne pouvez pas copier, distribuer, reproduire, vendre, louer, céder, concéder en licence, sous-licencier, ni grever de quelque manière que ce soit l'application ou tout Contenu (tel que défini à la Clause 3 ci-dessous).

Vous ne pouvez pas non plus modifier ou créer des œuvres dérivées de quelque aspect que ce soit de l'application ou de tout contenu (tel que défini à la Clause 3 ci-dessous), sauf en ce qui concerne votre propre Contenu (tel que défini à la Clause 3 ci-dessous).

Vous ne pouvez pas désassembler ou décompiler, désosser ou tenter autrement de découvrir un code source contenu dans l'application ou tout logiciel ou base de données connectée à l'application.

 

3. Contenu

"Contenu" désigne toute annonce, forum, liste d'événements, avis, publication, message, texte, fichier, image, photo ou tout autre matériel publié sur l'application. En publiant du Contenu sur l'application :

Vous accordez à Mzady le droit non exclusif, mondial, perpétuel, irrévocable, libre de redevance et sous-licenciable d'utiliser, copier, reproduire, distribuer, exécuter, afficher, modifier ou créer des œuvres dérivées du Contenu de manière perpétuelle et à toute fin légale que Mzady jugera appropriée. Vous garantissez que le titulaire de tous les droits, y compris les droits moraux sur ce Contenu, a entièrement et effectivement renoncé à tous ces droits et vous a valablement et irrévocablement accordé le droit d'accorder la licence dans la phrase précédente ;

Vous autorisez tout autre utilisateur de l'application à accéder, afficher, visualiser, stocker et reproduire ce Contenu.

Vous accordez à Mzady le droit d'interdire l'accès, le stockage et la reproduction ou l'utilisation ultérieure dudit Contenu par toute partie dans la mesure où Mzady le jugera approprié.

Mzady n'est pas responsable, et aucune confiance ne doit être placée, de quelque manière que ce soit, dans tout Contenu publié, transmis ou lié à l'application.

Mzady se réserve le droit de :

(1) refuser de partager ou d'afficher ;

(2) déplacer ; ou

(3) supprimer tout Contenu publié sur l'application.

Mzady vise à mettre à jour l'application régulièrement et peut modifier le Contenu à tout moment. Tout Contenu peut être périmé à un moment donné, et nous n'avons aucune obligation de mettre à jour ce matériel.

 

4. Liens vers des Sites Tiers

Lorsque l'application contient des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis à titre d'information uniquement.

Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources, et n'acceptons aucune responsabilité pour ceux-ci ou pour toute perte ou dommage pouvant découler de votre utilisation de ceux-ci.

 

5- Notification de Revendications de Contrefaçon

Il est interdit de publier tout Contenu qui viole les lois internationales, fédérales, nationales, locales sur le droit d'auteur, le brevet, la marque de commerce ou d'autres lois sur la propriété intellectuelle applicables en Algérie.

Mzady n'est pas responsable de tout Contenu soumis par un utilisateur qui enfreint les droits de propriété d'un tiers. Si vous avez connaissance de tout Contenu que vous estimez enfreindre vos droits de propriété ou ceux d'un tiers, veuillez (nous contacter). Veuillez inclure dans toute notification de ce type :

Un lien vers le matériel prétendument contrefaisant ;

Une description du matériel prétendument contrefaisant ;

Une déclaration contestant que le matériel protégé par le droit d'auteur n'a pas été publié par le titulaire ou le licencié autorisé dudit droit d'auteur ;

Vos coordonnées (y compris votre adresse e-mail) ;

Votre signature (physique ou électronique).

Mzady peut, mais n'est pas tenue de, filtrer ou surveiller tout Contenu. Si elle est informée d'un Contenu qui ne serait pas conforme aux présentes Conditions d'Utilisation ou qui enfreindrait les droits de propriété d'un tiers, Mzady peut enquêter sur l'allégation et déterminer, à sa seule discrétion, s'il convient de supprimer ou de demander la suppression du Contenu. Mzady n'a aucune responsabilité envers les utilisateurs quant à l'exécution ou la non-exécution de ces activités.

 

6- Politique de Confidentialité

Mzady respecte votre vie privée et a élaboré une Politique de Confidentialité détaillée qui est incorporée au présent Contrat. Veuillez prendre le temps de lire notre Politique de Confidentialité disponible ici : Politique de Confidentialité. En acceptant ces Conditions, vous acceptez également les termes de notre Politique de Confidentialité.

 

7. Accès à l'application et aux liens vers celle-ci

Le droit qui vous est accordé par Mzady d'accéder à l'application n'est pas fondé sur une base complète et définitive, mais sur une base temporaire et irrévocable. Mzady se réserve le droit de retirer ou de modifier le droit d'accès à l'application sans préavis.

Mzady n'assume aucune responsabilité si l'application devient indisponible pour quelque raison que ce soit et pendant quelque période que ce soit.

Les programmes d'exploration Web, tels que les "robots", les "araignées", les "scrapers", et autres, ne peuvent pas être utilisés pour accéder au site Web, recueillir des informations à quelque fin que ce soit, ou pour copier le contenu ou le télécharger de toute autre manière. Une exception limitée à cela est accordée aux moteurs de recherche à des fins d'indexation et aux agences d'archivage à but non lucratif ; cependant, aucune permission de ce type n'est accordée aux sites Web qui proposent des listes classées.

Vous n'êtes pas autorisé à recueillir ou à collecter des informations sur d'autres personnes, y compris des adresses e-mail, sans leur consentement.

Vous pouvez placer un lien interactif sur votre site Web menant à cette application ou à du matériel publié dans celle-ci pour un usage non commercial, à condition que vous le fassiez de manière équitable et légitime et que vous n'abusiez pas ou ne portiez pas atteinte à la réputation de Mzady (ou de toute personne associée à Mzady).

Vous ne pouvez pas créer de lien interactif de manière trompeuse ou impliquer qu'il existe un lien, une approbation ou un soutien de la part de Mzady ou de toute autre partie, alors que cela n'existe pas réellement.

Vous ne pouvez pas prendre le cadre de conception du Site ou de l'Application et le placer sur un autre site Web ou une autre Application.

Mzady se réserve le droit de retirer ou de modifier le lien susmentionné sans préavis. L'application ou le site Web vers lequel vous établissez un lien doit se conformer à toutes les normes de contenu énoncées dans les présentes Conditions d'Utilisation.

Vous ne pouvez pas utiliser de programme pour publier des annonces automatiquement, mais votre annonce doit être ajoutée manuellement.

 

8. Limitations de Votre Utilisation de l'application

Mzady peut établir, à notre seule discrétion, des limitations sur votre utilisation de l'application ou du site Web, y compris, mais sans s'y limiter, des limitations sur la durée pendant laquelle le Contenu peut rester sur l'application, la taille du fichier d'un élément de Contenu individuel, le nombre d'éléments de Contenu pouvant être publiés.

prévue.

En particulier, Mzady n'est pas responsable des dommages ou pertes qui vous sont causés, à vous ou à un tiers, résultant de :

L'utilisation ou l'incapacité d'utiliser l'application ;

Les services ou biens acquis via l'application ;

Tout Contenu affiché sur l'application ; ou

Une attaque par déni de service distribué, des virus ou d'autres matériels technologiquement nuisibles qui pourraient infecter votre équipement électronique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel propriétaire en raison de votre utilisation de l'application et du site Web ou de votre téléchargement de tout matériel publié sur celui-ci, ou sur toute application liée à celui-ci.

 

13. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Mzady, ses actionnaires, dirigeants, administrateurs, employés et agents de toutes réclamations, actions, demandes, dommages, pertes ou honoraires d'avocats alléguant ou résultant de votre utilisation ou mauvaise utilisation de l'application ou de tout Contenu, de votre violation des présentes Conditions d'Utilisation, de votre violation des droits de propriété d'un tiers, ou de tout litige entre vous et un ou plusieurs utilisateurs liés à ou découlant de l'application de quelque manière que ce soit.

 

14. Résiliation de l'Accès à l'application

Mzady se réserve le droit de vous bloquer ou de vous interdire l'accès à l'application pour toute violation des présentes Conditions d'Utilisation à tout moment et sans préavis.

Mzady se réserve le droit de supprimer tout votre Contenu de l'application à tout moment.

Mzady n'est pas responsable envers vous ou un tiers pour toute résiliation de votre accès à l'application ou suppression de votre Contenu publié.

Vous acceptez de ne pas tenter d'utiliser l'application après ladite résiliation.

 

15. Violations des Conditions d'Utilisation

Veuillez nous informer si vous avez connaissance de violations par des tiers des présentes Conditions d'Utilisation.

 

16. Application des Conditions d'Utilisation

Mzady se réserve le droit de prendre les mesures que Mzady juge raisonnablement nécessaires ou appropriées pour faire appliquer et/ou vérifier la conformité avec l'une quelconque de ces Conditions d'Utilisation (y compris, mais sans s'y limiter, le droit de Mzady de coopérer avec tout processus légal relatif à votre utilisation de l'application, et/ou une réclamation de tiers selon laquelle votre utilisation de l'application est illégale et/ou enfreint les droits de ce tiers).

Vous acceptez que Mzady ait le droit, sans responsabilité envers vous, de divulguer toutes données d'enregistrement et/ou informations de compte aux autorités chargées de l'application des lois, aux responsables gouvernementaux et/ou aux tiers, si Mzady le juge raisonnablement nécessaire ou approprié pour faire appliquer et/ou vérifier la conformité avec l'une quelconque de ces Conditions d'Utilisation (y compris, mais sans s'y limiter, le droit de Mzady de coopérer avec tout processus légal relatif à votre utilisation de l'application, et/ou une réclamation de tiers selon laquelle votre utilisation de l'application est illégale et/ou enfreint les droits de ce tiers).

 

17. Achats Non Remboursables

Vous acceptez que certains services vendus en ligne, y compris, mais sans s'y limiter, les plans d'annonces vedettes, les forfaits de limites d'annonces et les boosters de republication, ne peuvent pas être annulés ou rétractés par l'utilisateur une fois achetés. Ces services sont fournis sous forme d'achat unique et ne sont pas éligibles aux remboursements ou aux crédits.

 

18. Généralités

Vous acceptez que le fait que ces Conditions d'Utilisation soient au format électronique n'affecte en rien leur validité ou leur applicabilité.

Ces Conditions d'Utilisation (ainsi que tout formulaire de réservation de compte de liste prépayé) constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Mzady concernant son objet et remplacent tout accord oral ou écrit, toute déclaration, toute entente ou toute discussion contemporaine ou antérieure entre vous et Mzady, qu'elle soit implicite ou expresse.

Le retard ou l'échec de Mzady à exercer un droit ou à agir en cas de violation des présentes Conditions d'Utilisation ne renonce pas à notre droit de le faire à l'avenir. Les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation seront considérées comme séparables, et si une disposition est jugée illégale ou invalide en vertu de la loi applicable, cette disposition pourra être modifiée dans la mesure raisonnablement nécessaire pour rendre la disposition, telle que modifiée, légale, valide et contraignante.

Vous ne pouvez céder aucune partie des présentes Conditions d'Utilisation sans l'autorisation écrite expresse de Mzady. Mzady peut céder les présentes Conditions d'Utilisation immédiatement et, en affichant un avis de cette cession, se réserve le droit de modifier, réviser ou rejeter, supprimer toute publicité.